Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-04-12
Article 1. Identification de l'éditeur
Le site web accessible à l'adresse www.othantyr.com (ci-après « le Site ») est édité par :
| Dénomination | Othantyr |
|---|---|
| Forme juridique | Micro-entreprise (entrepreneur individuel) |
| Propriétaire | Kevin Laville |
| Adresse du siège | 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France |
| SIREN | 798 354 874 |
| SIRET | 798 354 874 00041 |
| Code APE / NAF | 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Immatriculation | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Adresse e-mail | bonjour@othantyr.com |
| Site web | www.othantyr.com |
| TVA | Non applicable, article 293 B du Code général des impôts |
Article 2. Directeur de la publication
Kevin Laville
E-mail : bonjour@othantyr.com
Article 3. Hébergement
| Hébergeur | Infomaniak Network SA |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme de droit suisse |
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse |
| Téléphone | +41 22 820 35 44 |
| Site web | www.infomaniak.com |
Article 4. Activité et services proposés
Othantyr exerce les activités suivantes :
- Conseil en intelligence artificielle : accompagnement stratégique, audit IA, feuilles de route
- Automatisation de processus : conception et déploiement de workflows automatisés (N8N, API)
- Produits digitaux : vente de templates et outils de conformité (téléchargement immédiat)
- Agents IA en location : mise à disposition d'agents IA sur mesure, hébergés en Suisse
- Formation et accompagnement : sessions de formation sur les outils IA et l'automatisation
Ces services sont principalement destinés aux professionnels (B2B).
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de Kevin Laville / Othantyr ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable et écrite.
Les contenus fournis par les clients dans le cadre des prestations restent leur propriété. Othantyr ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Article 6. Protection des données personnelles
6.1. Responsable de traitement
Kevin Laville, Othantyr, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. E-mail : bonjour@othantyr.com
6.2. Données collectées
| Type de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email | Contact, réponse aux demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Navigation (IP, pages) | Statistiques d'audience (GA4) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| E-mail (newsletter) | Communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Données de transaction | Exécution du contrat, obligations comptables | Exécution contrat (art. 6.1.b) + Obligation légale (art. 6.1.c) |
6.3. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement | Suisse | Décision d'adéquation CE |
| Stripe | Paiement en ligne | USA / UE | CCT + EU-US Data Privacy Framework |
| Brevo | Emailing | France | Conforme RGPD |
| Google (GA4) | Statistiques | USA | CCT + Data Privacy Framework |
| Axeptio | Gestion du consentement | France | Conforme RGPD |
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6.4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données newsletter | Jusqu'à désinscription + 3 ans |
6.5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : adressez une demande écrite à bonjour@othantyr.com. Réponse sous 30 jours.
Droit de réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, tél. 01 53 73 22 22
Article 7. Cookies et traceurs
| Cookie | Émetteur | Finalité | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session | Othantyr | Fonctionnement du site | Non (nécessaire) |
| _ga, _gid | Google Analytics 4 | Statistiques anonymisées | Oui |
| axeptio_* | Axeptio | Mémorisation du choix cookies | Non (nécessaire) |
La gestion de votre consentement est assurée par Axeptio. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
Article 8. Transparence sur l'intelligence artificielle
Othantyr développe et propose des agents IA et des services basés sur l'intelligence artificielle. Conformément au Règlement UE 2024/1689 (AI Act) :
- Toute interaction avec un système d'IA fait l'objet d'une information claire.
- Les contenus générés par IA pouvant être confondus avec des productions humaines sont signalés.
- Les recommandations des agents IA ont vocation à assister la décision humaine et ne se substituent pas au jugement professionnel qualifié.
Othantyr classe ses systèmes IA dans la catégorie « risque limité » au sens de l'AI Act.
Article 9. Responsabilité
Othantyr s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. La responsabilité d'Othantyr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les contenus, de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, ou d'indisponibilité temporaire.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Othantyr n'exerce aucun contrôle sur ces sites.
Les produits numériques sont vendus tels quels. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel individualisé.
Article 10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Pour les professionnels (B2B) : en cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour les consommateurs (B2C) : les consommateurs bénéficient de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.
Article 11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement sous 60 jours (réclamation à bonjour@othantyr.com), le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur :
CM2C : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris : www.cm2c.net
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12. Droit de rétractation et produits digitaux
Conformément à l'article L. 221-28 13. du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Les professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.
Article 13. Modification des mentions légales
Othantyr se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Article 14. Contact
| bonjour@othantyr.com | |
| Courrier | Othantyr, Kevin Laville, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France |
| Site web | www.othantyr.com |